Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site <Nom du site> (<adresse du site web>) sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Engagement de <Nom de l’entité>

<Nom de l’entité> s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site <Nom du site> respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Un référent interne, qui peut être un employé désigné, est en charge de veiller à la bonne application des règles de protection des données.
Cette politique vise à expliquer :

  • La manière dont sont collectées et traitées les données personnelles (ex. prénom, nom, email, adresse IP, etc.).
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données.
  • Les responsabilités liées au traitement des données.
  • L’utilisation des cookies sur le site.

2. Collecte et utilisation des données personnelles

Les informations collectées ont pour finalité de :

  • Gérer vos démarches administratives.
  • Suivre vos demandes de renseignement.
  • Faciliter le paiement en ligne de certains services.
  • Envoyer des informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication.
  • Améliorer en continu le site.
  • Traiter les données sensibles avec des mesures de protection renforcées
  • Ces données ne sont jamais utilisées à d’autres fins sans votre consentement.

3. Méthodes de collecte des données

Les données sont collectées via :

  • Les formulaires en ligne, qui précisent les informations obligatoires et facultatives.
  • Les cookies, qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site, incluent des cookies techniques, de mesure d’audience et de tiers pour l’interactivité.

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon leur nature :

  • Données de contact et formulaires : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
  • Préférences de cookies : 6 mois.

Les données peuvent être conservées plus longtemps en cas de litige ou de demande légale.

5. Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Voici les catégories de cookies utilisés :

  • Cookies techniques strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site.
  • Cookies de mesure d’audience : Permettent d’analyser la fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages consultées, etc.).
  • Cookies tiers pour l’interactivité : Utilisés pour intégrer des contenus externes (vidéos, réseaux sociaux, etc.).

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies non essentiels.

Cookies spécifiques du site

Chaque site dispose de cookies spécifiques dont la liste est détaillée ci-dessous :

  • < à écrire >
  • ..

6. Paramétrage des cookies selon votre navigateur

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via notre Gestionnaire de Cookies. Vous pouvez aussi gérer les cookies directement depuis votre navigateur :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données du site.
  • Mozilla Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
  • Safari : Préférences > Confidentialité.
  • Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.

7. Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement explicite de l’utilisateur.
  • Exécution d’un contrat ou d’une obligation légale.
  • Intérêt légitime de l’entité.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Consulter vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Modifier des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données sous un format lisible.
  • Droit d’opposition : Refuser certains traitements de données.
  • Droit à la limitation : Restreindre temporairement l’usage de vos données.
  • Droit de définir des directives post-mortem sur l’utilisation de vos données après votre décès.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

9. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant <Nom de l’entité> :

  • Par courrier : <Adresse postale de l’entité>.
  • Par e-mail : <Adresse email de l’entité>.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles.
  • Accès limité aux seules personnes autorisées.
  • Formation des employés à la protection des données.
  • Réalisation d’audits de sécurité réguliers.

11. Transfert des données

Aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne sans garanties adéquates conformes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou les décisions d’adéquation de la Commission européenne.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou par un avis sur le site.