Mentions légales et politique de confidentialité

Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est mis en place par:

Editeur

Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge
ZAC de la Vignerie

Rue des entreprises

14160 Dives-sur-Mer

SIRET : 200 065 563 00013

Code APE : 8411Z

Direction de la publication

Le président de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, Olivier PAZ.

Conception et développement

Ce site internet a été conçu et réalisé par krea3. Il utilise l’outil de gestion de contenu Wkrea.

Hébergeur

Ce site est hébergé par Krea3 chez Infomaniak.

Infomaniak Network SA

https://contact.infomaniak.com

Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse

N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Crédits photographiques

Les photographies présentes sur ce site sont la propriété de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge. Elles proviennent de cette dernière et de prestations externes. Tous droits réservés – reproduction interdite.

Traitement des données personnelles :

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Responsabilité

La Communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.

La Communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge met tous ses moyens en œuvre pour as­surer la fia­bi­lité de l’en­semble des in­for­ma­tions four­nies sur le site au mo­ment de leur mise en ligne ainsi que leur dis­po­ni­bi­lité.

La Communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge se ré­serve le droit de mo­di­fier ou de cor­riger le contenu des in­for­ma­tions et do­cu­ments pu­bliés sur ce site à tout mo­ment, sans pré­avis.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à: accueil@normandiecabourgpaysdauge.fr

Politique de gestion des données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

La Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.normandiecabourgpaysdauge.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné:

• ​Délégué à la protection des données personnelles :  CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
• Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR
• Courriel :  rgpd@cdg14.fr

Vous pouvez le saisir par courrier ou courrier électronique.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

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Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données.

Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur normandiecabourgpaysdauge.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 36 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.

Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

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