Mentions légales

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2. Identification du site

  • Nom du site : Normandie Cabourg Pays d’Auge
  • URL du site : https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr
  • Propriétaire : communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge
  • Siège social : communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, ZAC de la Vignerie, Rue des entreprises 14160 Dives-sur-Mer
  • Numéro de SIRET : 200 065 563 00013
  • E-mail de contact : accueil@ncpa.fr
  • Téléphone : 02 31 28 39 97

3. Responsable de la publication

  • Nom du responsable : Olivier PAZ
  • Fonction : Président de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge
  • E-mail de contact : accueil@ncpa.fr

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4. Droits d’auteur

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  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr

Les citations doivent être courtes et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. Les liens doivent ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas imbriquer les pages du site dans des cadres.

5 . Hébergement

  • Nom de l’hébergeur : Wearepublic
  • Siège social : 82 avenue de Thiès – 14000 CAEN
  • Site web : https://www.wearepublic.fr
  • Les serveurs sont localisés en France.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales et civiles.

7. Protection des données personnelles

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10. Responsabilité et portée des contenus

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11. Charte graphique

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par le biais de la médiation avant toute action en justice.

13. Crédits

Conception et réalisation : WeArePublic
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Crédits photos :

Jules Vincent – NORMEDIA

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Freepik

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14. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge à l’adresse suivante : accueil@ncpa.fr
Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9h à 17h.