Règlement :

// ARTICLE 1 : ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS

Concours organisé par la Communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge du 9 août au 25 septembre 2024 inclus.

// ARTICLE 2 : THEME

Le présent jeu concours a pour thème : « Gâcher ou recycler ?», testez vos connaissances sur le tri et le recyclage des déchets.

// ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), domiciliée en France, à l’exception des membres du personnel de la Communauté de communes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu concours. La participation au jeu concours implique l’acceptation du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie (étiquette, charte de bonnes conduites), et des lois et règlements en vigueur en France et notamment les dispositions applicables aux jeux concours.

La participation au jeu concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement, disponible au téléchargement sur le site de de la Communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge à l’adresse suivante : https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/gestion-des-dechetsassainissement/gestion-des-dechets/jeu-concours-gacher-ou-recycler/

Le jeu concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu concours est strictement personnelle et nominative.

ATTENTION : Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation des participants. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

// ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS

La sélection des gagnants aura lieu à la fin du jeu concours par tirage au sort.

// ARTICLE 5 : DOTATIONS

Les dotations du tirage au sort sont les suivantes :

• 2 x 2 places pour l’accrobranches
• 2 x 2 places pour 1h d’AquaPark
• 2 x 2 places pour 1h de WaterJump
• 2 x 2 places pour 1h de WarriorPark

// ARTICLE 6 : ANNONCE DES RESULTATS

La Communauté de communes désignera par tirage au sort les gagnants, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. Le tirage au sort sera effectué le jeudi 26 septembre 2024. Le premier gagnant reportera 2 x 2 places pour l’accrobranches et 2 x 2 places pour 1h d’AquaPark. Le second gagnant remportera 2 x 2 places pour 1h de WaterJump et 2 x 2 places pour 1h de WarriorPark. Les lots seront attribués par gagnant (même nom, même adresse).

// ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu concours contactera uniquement par courrier électronique les Gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les huit (8) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique. Sans réponse de la part du gagnant dans les huit (8) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Les dotations seront à récupérer en main propre à l’adresse suivante : Communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge, Rue des entreprises, ZAC de la Vignerie 14160 Dives-sur-Mer.

// ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies par la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée de l’étude. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge à l’adresse suivante : rgpd@cdg14.fr

// ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

L’organisateur ne pourra être tenus responsable de tout problème lié au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur humaine, informatique ou de quelque autre nature.

// ARTICLE 10 : OBLIGATIONS

La participation à ce concours implique l’acceptation du présent règlement par les concurrents. Son non-respect entraînera l’annulation de la candidature. Pour toute information, merci de contacter le Service communication de Normandie Cabourg Pays d’Auge à l’adresse e-mail suivante : communication@ncpa.fr

Informations sur les Données Personnelles :

Les informations recueillies par la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge ont pour unique finalité la réalisation du jeu concours “Gâcher ou recycler”. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge : rgpd@cdg14.fr