Subventions pour la réhabilitation d’un assainissement non-collectif

En 2020, l’Agence de l’Eau Seine Normandie subventionne les travaux de mise aux normes des installations d’assainissement non-collectif. Les démarches sont à faire auprès du service Assainissement de la Communauté de communes.

Sont concernées les résidences principales et secondaires, contrôlées et déclarées “non-conformes” en raison d’un risque pour la santé des personnes ou de l’environnement. Sont aussi concernées les habitations sans aucune installation d’assainissement.

Les résidences de toutes les communes du territoire NCPA peuvent solliciter ces aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie exceptées Beaufour-Druval, Gerrots et Victot-Pontfol qui ne présentent pas les problématiques des autres communes.

La subvention est forfaitairement de 6 000 €, sans conditions de revenus.

Le choix des entreprises est libre. Les travaux ne doivent pas commencer avant le retour de l’Agence de l’Eau et du SPANC. Les devis ne doivent pas être signés et aucun acompte ne doit être versé.

Si l’installation n’a jamais été contrôlée, prendre un rendez-vous pour un contrôle avec le service Assainissement de la Communauté de communes (formulaire à télécharger ici et à envoyer à l’adresse en bas de cette page).

Tarif des contrôles de conformité : 150 €

Démarche à suivre pour réhabiliter un assainissement non-collectif :

Faire réaliser une étude de filière par un bureau d’étude agréé.

Adresser au Service Assainissement de la Communauté de communes le dossier de projet de réhabilitation (voir liste des pièces ci-dessous).

Après étude et validation du dossier par le Service Assainissement de la Communauté de communes et par l’Agence de l’Eau, les travaux pourront être entrepris. Une semaine avant la fin des travaux, avant remblaiement, il faudra contacter le Service Assainissement pour un contrôle de l’installation.

Pièces à fournir pour la demande de subvention :

Demande de mise en place d’une filière d’assainissement non-collectif. Télécharger le formulaire
Plan de situation de la parcelle
Plan de masse du projet d’assainissement
Plan de coupe de la filière
Etude de la filière d’assainissement non-collectif par le bureau d’étude et sa facture
Devis et assurance de l’entreprise retenue pour les travaux
Convention d’engagement à télécharger ici

A consulter :

liste des bureaux d’études agréés

Contact Service Assainissement :

Le service Cycle de l’eau conseille les usagers sur l’assainissement collectif, renseigne les demandes de facturation, informe sur les dossiers de subvention et sur les contrôles avant-vente de bien, donne un avis sur des travaux, etc.