Déchets des professionnels
Entreprises et artisans du territoire retrouvez ici les solutions et services proposés par la communauté de communes pour la collecte et le traitement de vos déchets assimilés.
Réglementation
Conformément à la réglementation, les professionnels (entreprises, commerçants, artisans, gestionnaires d’immeubles de bureaux, associations, administrations, services publics…) sont responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination.
Deux solutions s’offrent à vous pour la collecte et le traitement de vos déchets :
- Soit vos déchets sont pris en charge par le service public, dans les mêmes conditions que pour les ménages, en fonction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) collectée par semaine. Ce service peut être soumis à la Redevance Spéciale ou non.
- Soit vous faites appel à un collecteur privé agréé de votre choix.
Autres déchets (gravats, bois, dangereux, végétaux)
Vous devez assurer l’élimination de vos déchets dans une filière adaptée.
La déchèterie professionnelle de Périer-en-Auge, réservée aux professionnels, prend en charge les déchets suivants :
- Bois
- Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E)
- Gravats
- Cartons (prise en charge gratuite)
- Ferrailles (prise en charge gratuite)
- Déchets destinés à l’enfouissement
Retrouvez les conditions d’accès ici
Redevance Spéciale
Le seuil d’application est fixé à 900 L d’OMR par semaine, sur une période de quatre semaines consécutives. Au-delà de ce seuil, une facturation trimestrielle est appliquée en fonction du volume du bac et du nombre de vidages. Cet assujettissement ouvre droit à une exonération de la TOEM.
A noter :
Si vous déposez moins de 900 L d’OMR/semaine sur 4 semaines consécutives, vous n’êtes pas concernés par cette redevance.
Pour plus de renseignement, contactez :
a.castela@ncpa.fr
Direction maîtrise des déchets : dechets@ncpa.fr
Contact
Accueil des usagers
Site de Périers-en-Auge
Route départementale 27