Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif concerne les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement. La communauté de communes assure le contrôle et l’accompagnement des particuliers pour garantir un traitement des eaux usées respectueux de l’environnement. Retrouvez ici les obligations, les démarches et les conseils pour un assainissement individuel efficace.
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, s’adresse aux constructions éloignées des réseaux d’assainissement et donc dotées d’un système d’assainissement individuel. Le SPANC est chargé de vérifier la conformité et le bon fonctionnement de ces systèmes individuels. En cas de doute, toute personne peut contacter ce service pour un conseil ou une vérification.
Pour connaître les règles de conception et d’implantation, les obligations du service public, les responsabilités et obligations des propriétaires, les redevances, consultez le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Tout savoir sur l’Assainissement Non Collectif (ANC)
Vous êtes propriétaire d’une habitation non raccordée à un réseau public d’eaux usées ?
Vous devez installer un dispositif d’assainissement individuel. Par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA) vous accompagne tant au niveau technique que réglementaire dans la mise en place de votre assainissement non collectif. Un technicien est à votre disposition pour échanger avec vous sur votre projet, vérifier sa faisabilité et vous conseiller sur les modalités d’entretien et de fonctionnement.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement individuel. Il est un service de la Communauté de communes NCPA.
Le SPANC est le seul service habilité à réaliser ou faire réaliser par un prestataire mandaté les contrôles suivants :
- l’accessibilité et les défauts d’entretien
et d’usure éventuels ; - le respect des prescriptions techniques
réglementaires en vigueur lors de la réalisation
ou la réhabilitation de l’installation ; - les risques environnementaux, sanitaires ou de
nuisances liés au fonctionnement de l’installation.
Contact
Service assainissement et cycle de l’eau
Rue des entreprises
ZAC de la Vignerie
14165 Dives-sur-Mer